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L'essentiel de l'urbanisme pour non-spécialistes - ADHOC-RH
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L'essentiel de l'urbanisme pour non-spécialistes

L'essentiel de l'urbanisme pour non-spécialistes


IMM115Z

1 jour (7h)

Vos objectifs

  • Identifier le rôle de chacun des intervenants et ses responsabilités (en droit privé et en droit public)
  • Intervenir et décider judicieusement

Pré requis : aucun

Vous êtes

  • Chefs de programmes juniors
  • Responsables de patrimoine
  • Prospecteurs fonciers

Programme

1 Règles d’urbanisme

  • Les textes :
    > Code civil
    > Code de l’urbanisme
  • L’aménagement du territoire :
    > Les schémas d’aménagement (SCOT, PADD,…)
    > Les plans d’urbanisme (PLU, COS, ZAC,…)
  • Les documents d’urbanisme :
    > Le certificat d’urbanisme
    > Le permis de construire
    > Le permis d’aménager
    > Le permis de démolir
    > Le lotissement

2 Réserve foncière et terrain

  • Approche pratique
  • Contrainte de voisinage :
    > Le droit de propriété
    > Servitudes
    > Enclaves
    > Bornage
  • Le Droit de préemption des communes

3 Changement de destination et changement d’affectation

  • Destination et code de l’urbanisme
  • Dernière jurisprudence
  • Notion d’affectation

Méthode pédagogique
Entraînement à la rédaction de la notice pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

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