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Marches de travaux : aspects juridiques et pratiques

Marches de travaux : aspects juridiques et pratiques


REF IMM117Z

2 jours (14h)

Objectifs :

  • Appréhender le processus d’achat de travaux
  • Bien rédiger ses marchés de travaux pour encadrer la résolution des difficultés
  • Maîtriser les obligations et les responsabilités réciproques pour suivre l’exécution des travaux de façon adaptée
  • Connaitre les différentes garanties du promoteur et leur mise en jeu

Pré-requis : Aucun

Public :

  • Responsables de programmes
  • Ingénieurs et techniciens

Programme

1. La consultation – La négociation – La dévolution des marchés

  • La préparation du dossier de consultation
  • La consultation La négociation avec l’assistance de la maîtrise d’œuvre  
  • Les critères de choix

2. Le dossier de marché

  • Les documents constitutifs 
  • L’ordre de préséance des pièces

3. Les caractéristiques du contrat : obligations et responsabilités des entrepreneurs et du maître d’ouvrage

  • Le respect des obligations d’ordre public
  • Les obligations contractuelles et l’obligation de résultat de l’entrepreneur
  • la retenue de garantie : 

4. L’exécution du marché

  • Le rôle du maître d’ouvrage et les précautions à prendre :
  • Le rôle et les responsabilités des intervenants 
  • Les modifications - les travaux supplémentaires
  • Le paiement des acomptes
  • Le compte prorata
  • La prévention et le règlement des litiges
  • La fin des travaux : les documents à fournir au maître d’ouvrage

5. La réception des travaux

  • Les effets pratiques, juridiques et financiers de la réception
  • Différence avec la livraison
  • Les visites et contrôles préalables
  • Le refus de réceptionner : motifs et conséquences
  • Le rôle d’assistance et de conseil du maître d’œuvre
  • Les réserves, la levée des réserves et leur délai d’exécution

6. Les responsabilités – Les garanties dont bénéficie le maître d’ouvrage – Les assurances

Méthodes pédagogiques :

  • Brefs exposés illustrés par des exemples concrets favorisant les échanges
  • Analyse et commentaires de documents
  • Projection de diaporamas

 

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