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Les obligations du secteur des assurances dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

LES OBLIGATIONS DU SECTEUR DES ASSURANCES DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX


LAB002

Vos objectifs

  • maitriser la réglementation
  • mettre en œuvre des obligations règlementaires
  • rédiger une déclaration de soupçon

Pré-requis : Aucun

Vous êtes

  • personnel d’entreprise en assurance vie
  • personnel d’entreprise en assurance dommage
  • personnel d’entreprise couvrant d’autres risques y compris une activité d’assistance
  • personnel d’entreprise faisant appel à l’épargne en vue de la capitalisation
  • intermédiaires en assurance

Programme

1 L’environnement juridique

  • la portée de l’implication
  • l’organisation générale de la lutte
  • les définitions du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

2 La relation d’affaires

  • les cas d’entrée en relation d’affaires
  • le client habituel
  • le client occasionnel
  • le client « à distance »
  • le client : personne politiquement exposée
  • le bénéficiaire effectif
  • l’actualisation du dossier client

3 La nature des opérations

  • les types d’opération
  • les typologies rencontrées dans la profession
  • les mesures de prévention
  • la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

4 Le contrôle

  • le contrôle interne
  • le contrôle externe
  • les sanctions administratives et pénales

Méthode pédagogique

Alternance d’exposés et de cas pratiques
Rédaction d’une déclaration de soupçons

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