Retour

Les obligations du secteur immobilier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Les obligations du secteur immobilier dans la lutte


LAB003

Vos objectifs

  • maitriser la réglementation
  • mettre en œuvre des obligations règlementaires
  • rédiger une déclaration de soupçon

Pré-requis : Aucun

Vous êtes

  • personnes morales ou physiques apportant leurs concours aux opérations suivantes :
  • achat ou vente d’immeubles bâtis ou non bâtis achat de vente de fonds de commerce
  • souscription, achat ou vente d’actions donnant vocation à une attribution en jouissance
  • conclusion de contrat de jouissance d’immeubles (temps partagé)

Programme

1 L’environnement juridique

  • la portée de l’implication
  • l’organisation générale de la lutte
  • les définitions du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

2 La relation d’affaires

  • les cas d’entrée en relation d’affaires
  • le client habituel
  • le client occasionnel
  • le client « à distance »
  • le client : personne politiquement exposée
  • le bénéficiaire effectif
  • l’actualisation du dossier client

3 La nature des opérations

  • les types d’opérations
  • les typologies rencontrées dans la profession
  • les mesures de prévention
  • la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

4 Le contrôle

  • le contrôle interne
  • le contrôle externe
  • les sanctions administratives et pénales

Méthode pédagogique

Alternance d’exposés et de cas pratiques
Rédaction d’une déclaration de soupçons?

Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus bref délais.

* champs obligatoires