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S'approprier l'environnement juridique de la copropriété

S'approprier l'environnement juridique de la copropriété


2 jours (14h)

Vos objectifs

  • Développer une vision globale de la copropriété
  • Optimiser la gestion d’une copropriété par la maîtrise de son environnement juridique
  • Minimiser et prévenir le risque de contentieux

Pré-requis : aucun

Vous êtes

  • Gestionnaires juniors et collaborateurs des services de copropriété
  • Assistants de copropriétés
  • Négociateurs confirmés

Programme

1 Le cadre juridique de la copropriété

  • Le statut de la copropriété des immeubles bâtis (loi du 10 juillet 1965)
  • Application de la loi du 10 juillet 1965 (décret du 17 mars 1967)
  • Le règlement de copropriété
  • Les mandats et contrats de syndic

2 La composition de la copropriété

  • Les parties communes :
    > Définition
    > Usage normal et abusif
  • Les parties privatives :
    > Définition
    > Usage et jouissance

3 Les acteurs de la copropriété

  • Les copropriétaires
  • Les locataires
  • Le syndic
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le conseil syndical
  • Les gardiens et employés d’immeubles

4 L’administration de la copropriété

  • La désignation du syndic
  • La tenue de l’assemblée générale
  • Les décisions des assemblées et leurs exécutions
  • Le contentieux de l’assemblée
  • Le recouvrement des charges de copropriété
  • La maintenance du bâti
  • Les travaux dans la copropriété

Méthode pédagogique
Analyse de la dernière jurisprudence
Exemples concrets sur les rôles et pouvoirs du conseil syndical

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