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Maîtriser le cadre juridique de l’assemblée générale des copropriétaires - ADHOC-RH
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Maîtriser le cadre juridique de l’assemblée générale des copropriétaires

Maîtriser le cadre juridique de l’assemblée générale des copropriétaires


1 jour (7h)

Vos objectifs

  • Respecter les obligations légales relatives à l’organisation et à la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Prévenir les risques de contentieux

Pré requis : aucun

Vous êtes

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Comptables
  • Juristes

Programme

1 Un cadre réglementaire construit et défini

  • Le statut de la copropriété défini par la loi du 10 juillet 1965
  • Le règlement de copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Les trois organes assurant le fonctionnement du syndicat

2 L’assemblée générale : organe de décision du syndicat

  • Sa constitution :
    > La participation
    > Le lieu de réunion de l’assemblée générale
    > L’attribution des voix en assemblée générale
    > La représentation en assemblée générale
  • Ses compétences :
    > Les pleines compétences
    > Les compétences partagées avec le syndic
    > Les limites des compétences de l’assemblée générale

3 Comment fonctionne l’assemblée générale

  • La réunion :
    > La convocation
    > Les formes de la convocation
    > Les cas particuliers de convocation
  • Le déroulement :
    > La phase préparatoire
    > L’examen de l’ordre du jour
    > Les acteurs
    > Le procès verbal
    > L’inscription du procès verbal sur le registre des délibérations

4 Les décisions de l’assemblée générale

  • Les majorités requises pour décider
  • La notification des décisions prises
  • Les contestations des décisions

Méthode pédagogique
Etude d’un procès-verbal type
Détection des irrégularités

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