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Gérer les contrats des gardiens et employés d’immeubles - ADHOC-RH
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Gérer les contrats des gardiens et employés d’immeubles

Gérer les contrats des gardiens et employés d’immeubles


IMM086I

1 jour (7h)

Vos objectifs

  • Optimiser la gestion des contrats de travail
  • Eviter les contentieux en respectant la législation sociale liée aux gardiens et employés d’immeubles

Pré requis : aucun

Vous êtes

  • Gestionnaires
  • Comptables et leurs collaborateurs

Programme

1 Sources juridiques

  • Le Code du Travail
  • La Convention Collective Nationale
  • Le contrat de travail

2 Règles spécifiques aux gardiens et employés d’immeubles

  • Statuts de l’employeur : le syndic
  • Le recrutement
  • La Déclaration Unique à l’Embauche (DUE)
  • Définition des catégories A et B

3 Employés soumis au régime général (catégorie A)

  • Formation du contrat :
    > Durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée)
    > Contenu du contrat
    > Temps de travail (temps plein ou temps partiel)
    > Classifications
    > Rémunération
  • Durée du travail :
    > Heures supplémentaires
    > Repos hebdomadaire et repos compensateur
    > Congés annuels
    > Médecine du travail
  • Rupture du contrat :
    > Démission
    > Sanction
    > Licenciement
    > Formalités liées au départ du salarié

4 Employés soumis à l’article L 771-1 du Code du Travail (catégorie B)

  • Le contrat de travail
  • Absences du gardien logé et remplacement (congés et maladie)
  • Le bulletin de paie du gardien
  • Les rapports du gardien avec les résidants

Méthode pédagogique
Etude dynamique de la convention collective à travers des cas pratiques concernant la durée du travail, la notion de repos et d’astreinte…

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