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Location meublée : approches juridique et fiscale

Location meublée : approches juridique et fiscale


1 jour (7h)

Vos objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales de la location meublée
  • Optimiser la gestion locative meublée

Pré-requis : aucun

Vous êtes

  • Gestionnaires
  • Toute personne amenée à gérer et àconseiller un régime locatif

Programme

1 Le traitement juridique de la location meublée

  • La définition de la location meublée
  • Les textes régissant le bail meublé
  • Le contrat de location en meublé

2 La fiscalité des locations meublées au regard des revenus générés

  • L’imposition dans la catégorie des BIC
  • Les notions fiscales de loueur non professionnel et professionnel
  • Le régime micro-BIC

3 Le régime LMNP

  • Les conditions
  • Les modalités d’impositions
  • Les avantages
  • Les inconvénients

4 Le régime LMP

  • Les conditions
  • Les modalités d’impositions
  • Les avantages
  • Les inconvénients

5 La location meublée et les autres impositions

  • La TVA
  • La contribution économique territoriale
  • L’ISF

Méthode pédagogique
Nombreux cas pratiques

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