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Location saisonnière : mode d'emploi - ADHOC-RH
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Location saisonnière : mode d'emploi

Location saisonnière : mode d'emploi


Vos objectifs

  • Connaître et intégrer les mécanismes régissant la location saisonnière
  • Eviter les risques de contentieux

Pré-requis : aucun

Vous êtes

  • Gestionnaires
  • Négociateurs en immobilier locatif deloisir

Programme

1 Ce que prévoit la réglementation

  • Définition
  • Les loueurs non professionnels et professionnels
  • L’exclusion de la loi Mermaz-Madelin
  • La liberté de négociation : durée, loyer et charges

2 Les catégories de locaux concernés par la location saisonnière

  • Habitation
  • Commerciaux
  • Meublés de tourisme

3 Le régime de la location saisonnière

  • La réservation
  • Les acomptes et arrhes
  • L’établissement du contrat
  • Le séjour du locataire
  • L’état descriptif des lieux
  • La liberté de dédit

4 La fiscalité de la location saisonnière

  • L’exonération de TVA
  • Les mécanismes d’imposition

Méthode pédagogique
Nombreux cas pratiques

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