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Négocier le bail commercial de son entreprise - ADHOC-RH
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Négocier le bail commercial de son entreprise

Négocier et rédiger le bail commercial de son entreprise


IMM152Z

1 jour (7h)

Vos objectifs

  •  Préserver les intérêts de son entreprise lors de la rédaction du bail
  • Identifier tous les points de vigilance
  • Appréhender les futures conséquences du projet de loi PINEL 

Pré-requis : aucun

Programme
1. Les éléments constitutifs du bail commercial

  •  La durée
  • La nature du local loué
  • Le prix et sa révision 
  • La transmission et circulation du bail
  • Les charges, travaux et impôts
  • Les clauses abusives 

 

2. Les clauses proposées par le bailleur

  • Impact juridique
  • Conséquences financières
  • La vigilance au cours de la lecture du premier projet
  •  La prise en compte de la conjoncture du marché
  •  Les éléments financiers 

 

3. La négociation des clauses

  • Les clauses généralement négociées lors de la conclusion initiale du bail
  • Les points pouvant faire l'objet de négociations lors du renouvellement du bail

 

4. Les incidences du volet "baux commerciaux" du projet de loi PINEL

  • Les mesures touchant à des dispositions d'ordre public
  • Les autres mesures

Méthode pédagogique

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Examen concret de rédaction de clauses sensibles
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