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Les clés de la fiscalité d'entreprise pour non spécialistes

Les clés de la fiscalité d'entreprise pour non spécialistes


GES026Z

Vos objectifs

  • S’approprier les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise
  • Se familiariser à la notion de résultat fiscal

Pré Requis : aucun

Vous êtes

  • Toute personne devant pratiquer la fiscalité d’entreprise sans avoir au préalable reçu de formation en la matière

Programme

1 Se repérer dans l’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises ou organisations

  • L’importance de la structure juridique
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les grands principes directeurs des charges
  • Les différences entre BIC et IS

2 Déterminer le résultat

  • La territorialité de l’impôt
  • Les règles de rattachement des produits et des charges
  • La déclaration et paiement de l’IS

3 Connaître la fiscalité des groupes de sociétés

  • Les particularités des groupes non intégrés
  • Les groupes intégrés
  • Les restructurations d’entreprises

4 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Son champ d’application
  • Sa détermination
  • Les règles de territorialité
  • Sa déclaration et son paiement

5 La Contribution Territoriale Economique (CTE)

  • Sa constitution
  • Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Son calcul et son paiement

Méthode pédagogique
Nombreux cas pratiques

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