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Les obligations légales de l'employeur en matière de sécurité

Obligations réglementaires
 

Vos objectifs

  • Optimiser la prévention et la gestion de la sécurité de son entreprise
  • Maîtriser la réglementation en vigueur

Vous êtes

  • Chefs d’entreprises et directeurs d’établissements
  • Responsables sécurité
  • Responsables des ressources humaines

Durée : 2 jours

Programme

1 Connaître les différentes responsabilités

  • Les différentes sources du droit
  • Les principaux textes de lois
  • La responsabilité du chef d’entreprise
  • Les principes généraux de prévention
  • Les rapports avec l’administration
  • Les délégations de pouvoir
  • Les obligations d’information et de formation des salariés
  • Les procédures à suivre en cas d’accident du travail

2 L’organisation et le contrôle de l’application des règles de sécurité

  • Les outils de sensibilisation et de motivation du personnel
  • Les méthodes d’animation d’une réunion
  • Les différentes formations en matière de santé et de sécurité du travail
  • La mise en place et l’animation du CHSCT
  • Le règlement intérieur
  • Les méthodes de contrôle d’application des règles de sécurité
  • Le service médical dans l’entreprise
  • Les rôles et la gestion d’une équipe sécurité interne ou externe
  • Les documents réglementaires internes

3 Les dispositifs opérationnels

  • L’analyse et la gestion des risques
  • La mise en place de mesures de prévention et de dispositifs de sécurité
  • La maîtrise du financement des risques auprès des assureurs

Méthode pédagogique
Etudes de cas et exercices de gestion de situations
Analyse de la dernière jurisprudence

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