Retour

Maîtriser sa responsabilité pénale de chef d'entreprise en matière de sécurité

Maîtriser sa responsabilité pénale de chef d'entreprise en matière de sécurité


SEC112Z

1 jour(7h)

Les objectifs

  • Maîtriser les notions de responsabilités civile et pénale en matière de sécurité.

Pré-requis : Aucun

Vous êtes

  • Chefs d’entreprises, responsables d’établissements et d’associations.

Programme

1. Les obligations en matière de sécurité

  • Les obligations en matière de prévention des risques
  • Les travaux interdits et réglementés
  • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
  • Les registres obligatoires
  • Le règlement intérieur
  • L’évaluation des risques professionnels (mise en place du « document unique »)
  • Les obligations liées à la médecine du travail
  • La mise en place et l’animation du CHSCT
  • Les contrôles et vérifications obligatoires
  • Les dispositions du code du travail liées à la construction et à l’aménagement des locaux
  • Les actions de formation obligatoires du personnel

2. Les responsabilités engagées

  • Les différentes sources du droit
  • Les principaux textes de loi
  • Le code du travail
  • Les responsabilités civiles et pénales du chef d’entreprise et de ses collaborateurs
  • Les peines encourues

3. L’organisation et le contrôle de l’application des règles de sécurité

  • Les principes généraux de prévention
  • Les « outils » de sensibilisation du personnel
  • Les méthodes de contrôle de l’application des règles
  • L’organisation et la gestion d’une équipe de sécurité interne
  • Les délégations de pouvoir
  • Les procédures à suivre en cas d’accident du travail
  • Les rapports avec l’administration

Méthode pédagogique

Présentation de méthodes d'analyse des risques.

Etudes de cas.

 

Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus bref délais.

* champs obligatoires