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Savoir appliquer les nouvelles lois en matière de paie

Savoir appliquer les nouvelles lois en matière de paye


PAIE105

2 jours (14h)

Vos objectifs

  • Présenter l’ensemble des lois applicables
  • Montrer l’impact de ces lois en paie
  • Echanger les difficultés de mise en application
  • Mesurer l’impact social et financière pour la Société

Pré-requis : Aucun

Vous êtes

  • Cabinet d’expertise comptable
  • Gestionnaire paie
  • Responsable paie
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Tous postes liés à la paie

Programme

Loi du 1er octobre 2007 dite ‘TEPA’

Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail


Loi du 20 août 2008 portant modernisation du temps de travail et démocratie sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Accord du 26 février 2009 dit ‘Jacques BINO’

Circulaire ACOSS du 16 février 2009

Décret 2009-273 du 10 mars 2009

Méthode pédagogique
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas pratiques

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